COMMUNIQUE DE PRESSE DU 16 NOVEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE
16 November 2021 - 7:23PM
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 16 NOVEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE
DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE
COMMUNIQUE DE
PRESSE DU 16
NOVEMBRE 2021
RELATIF A LA MISE EN
ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE
IVALIS
CONSECUTIVEMENT A L’OFFRE PUBLIQUE
D’ACHAT SIMPLIFIEE INITIEE PAR LA
SOCIETE
RGIS
PRESENTEE
PAR
INVEST SECURITIES
MONTANT DE
L’INDEMNISATION : 24,50 euros par action IVALIS
AMF
Le présent communiqué
est établi et diffusé par RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE en
application des dispositions de l’article 237-3 III du règlement
général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et
de l’article 9 de l’instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006,
modifiée le 10 février 2020.
Société visée : IVALIS,
société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital
de 262 076,60 euros, dont le siège social est situé 60, Avenue
du Centre à Montigny le Bretonneux (78180), immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro
381 503 531 ("IVALIS" ou la
"Société")
Initiateur : RGIS
SPECIALISTES EN INVENTAIRE, société à responsabilité limitée dont
le siège social est situé Le Polaris, 76 avenue Pierre Brossolette
à Malakoff (92240), immatriculée auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés de Nanterre sous le numéro 450 593 975
("RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE" ou
l'"Initiateur")
Modalités du retrait
obligatoire : RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE
détient, directement, à l’issue de l’offre publique d’achat
simplifiée, déclarée conforme par l’AMF le 26 octobre 2021
(décision AMF n°221C2876) (l « Offre »), 1 309
972 actions représentant autant de droits de vote, soit 99,97 % du
capital social et 99,94 % droits de vote1 de la Société.
Par courrier en date du 16 novembre 2021, INVEST
SECURITIES, banque présentatrice agissant pour le compte de RGIS
SPECIALISTES EN INVENTAIRE, a informé l’AMF de la décision de
l’Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée
dans la note d’information relative à l’Offre, à la mise en œuvre
d’un retrait obligatoire portant sur les 408 actions non encore
détenues par RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE, au prix de 24,50
euros par action IVALIS, net de tous frais. Ainsi, les conditions
posées aux articles L.433-4 II du Code monétaire et financier et
237-1 et suivants du règlement général de l’AMF pour réaliser la
procédure de retrait obligatoire sont remplies :
- les 408 actions de la Société non
apportées à l’Offre (en ce non compris les 3 actions prêtées par la
Société aux trois membres du Conseil de Surveillance en vertu de
prêts de consommation), représentent à l’issue de l’Offre 0,03 % du
capital social et 0,06 % des droits de vote1 de la Société.
- lors de l’examen de conformité du
projet d’Offre, l’AMF a disposé du rapport d’évaluation d’INVEST
SECURITIES SA (en sa qualité d’établissement présentateur et garant
de l’Offre) et du rapport de l’expert indépendant, le cabinet
BM&A Advisory & Support, représenté par Monsieur Pierre
BEAL, qui a conclu à l’équité du prix auquel les actions sont
visées dans le cadre de l’Offre et du retrait obligatoire (cf
D&Y n°221C2876).
- le retrait obligatoire est effectué
aux mêmes conditions financières que l’Offre, soit 24,50 euros par
action de la Société, étant entendu que cette indemnisation est
nette de tous frais.
Conformément à l’avis AMF D&Y n°221C3140 du
16 novembre 2021, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 25
novembre 2021 et portera sur 408 actions IVALIS non détenues
directement par RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE à la date de
clôture de l’Offre. La suspension de la cotation des actions IVALIS
est maintenue jusqu’à la mise en œuvre du retrait obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article 237-4
du règlement général de l’AMF, le montant total de l’indemnisation
sera versé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CACEIS
CORPORATE TRUST, centralisateur des opérations d’indemnisation,
auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes
devront demander à partir du 25 novembre 2021, l’indemnisation
correspondant aux avoirs de leurs clients.
Conformément aux dispositions de l’article 237-5
du règlement général de l’AMF, RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE
publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un
journal d’annonces légales du lieu du siège d’IVALIS.
Conformément aux dispositions de l’article 237-8
du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant
à l’indemnisation d’actions IVALIS qui n’auront pas été réclamés
seront conservés par CACEIS CORPORATE TRUST pendant une durée de
dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait
obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à
l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des
ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au
bénéfice de l’Etat.
Les actions IVALIS seront radiées de la cote
d’Euronext Growth Paris, le 25 novembre 2021, date de mise en œuvre
du retrait obligatoire.La note d’information relative à l’Offre
établie par RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE et visée par l’AMF le
26 octobre 2021 sous le numéro 21-457 ainsi que les autres
informations notamment juridiques, financières et comptables, de
RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE sont disponibles sur les sites
internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de RGIS SPECIALISTES EN
INVENTAIRE (www.rgis.fr) et peuvent être obtenus sans frais auprès
de :
RGIS SPECIALITES EN INVENTAIRELe
Polaris, 76 avenue Pierre
Brossolette92240 Malakoff |
INVEST Securities73,
bv Haussmann75008
Paris |
La note en réponse relative à l’Offre établie par IVALIS et visée
par l’AMF le 26 octobre 2021 sous le numéro 21-458 ainsi que les
autres informations notamment juridiques, financières et
comptables, d’IVALIS sont disponibles sur les sites internet de
l’AMF (www.amf-france.org) et d’IVALIS (www.ivalis.fr/) et peuvent
être obtenus sans frais auprès de :
IVALIS60 avenue du
Centre78180 Montigny-Le-Bretonneux
Avertissement
:
Le présent communiqué a été préparé à des fins
d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public
et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la
France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation
peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de
restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux
personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni
indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une
quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de
telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du
présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les
restrictions locales éventuellement applicables et de s'y
conformer. IVALIS et Invest Securities déclinent toute
responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions
par qui que ce soit.
1 Sur la base d’un nombre total d’actions
existantes de la Société s’élevant à 1 310 383 et d’un
nombre total de droits de vote de 1 310 791, conformément à
l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
- Ivalis_16 11 2021_CP normé Retrait obligatoire