Accord sur le nouveau régime de retraite du personnel au sol de KLM
11 Juni 2021 - 06:00PM
Accord sur le nouveau régime de retraite du personnel au sol de KLM
Roissy, 11 Juin 2021
Accord sur le nouveau
régime de
retraite du personnel au sol de KLM,
le fonds de pension du personnel
au sol de KLM est
désormais également
un régime à
cotisations
définies.
Après la conversion des régimes de retraite de
KLM en régimes collectifs à cotisations définies pour les pilotes
et les personnels de cabine en 2017, un accord a également été
conclu pour le fonds de pension du personnel au sol de KLM. De ce
fait, tous les principaux fonds de pension de KLM ont désormais
(enfin) un régime collectif à cotisations définies. Ceci conduira à
une plus grande prévisibilité des contributions annuelles et à une
plus faible volatilité au bilan. Cette évolution est tout à fait
conforme à la tendance générale aux Pays-Bas.
KLM et les cinq syndicats néerlandais du
personnel au sol de KLM ont conclu un accord permettant la
modification du régime de retraite du personnel au sol à compter de
janvier 2021. Cet accord formel a été conclu entre KLM et le
Conseil d'administration du fonds de pension du personnel au sol de
KLM. En synthèse :
- Cet accord éliminera le risque de
déficit et évitera ainsi des variations significatives de la
position des fonds propres.
- Le régime de retraite modifié sera
qualifié de régime collectif à cotisations définies selon les
normes IFRS.
- KLM a accepté une augmentation
limitée des primes annuelles de retraite à partir de janvier
2021.
- Suite aux changements apportés à la
réglementation néerlandaise en matière de retraite depuis 2014, des
primes de retraite moins élevées ont été versées par KLM au fonds
de pension du personnel au sol de KLM. Conformément à l’accord avec
les syndicats, les économies réalisées depuis 2014 ont été isolées
par KLM et s'élèvent à 49 millions d'euros. Ce montant sera versé
sous la forme d’une contribution unique au fonds de pension du
personnel au sol en juin 2021.
Conformément à la norme IAS 19, cette mesure de
limitation des risques associés au fonds de pension du personnel au
sol conduira à la dé-comptabilisation de "l'actif de retraite" dans
le bilan d'Air France-KLM. L'actif de retraite s'élevait à 211
millions d'euros au bilan du 31 décembre 2020. Il a augmenté de 340
millions d'euros au cours du premier trimestre 2021 en raison de la
hausse du taux d'actualisation et du rendement positif des actifs
sous gestion. Au 31 mars 2021, l'actif de retraite s'élevait à 551
millions d'euros (414 millions d'euros nets d'impôts). L'impact de
la dé-comptabilisation de cet actif de retraite (non cash), la
contribution unique payée en juin 2021 et les primes de pension
supplémentaires de janvier à mai 2021 seront comptabilisées comme
charges non courantes dans le compte de résultat. Les montants
réels seront calculés et enregistrés au deuxième trimestre
2021.
Avec cet accord, KLM finalise les mesures de
limitation des risques associés aux trois principaux régimes de
retraite néerlandais de KLM, contribuant ainsi à réduire
significativement la volatilité des cotisations annuelles de
retraite et du bilan du Groupe. En outre, le bilan du groupe ne
présentera plus "d'actif de retraite" à partir de juin 2021.
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