ASIT biotech SA : Signification de requête en cassation de la Région Wallonne contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel
18 Januar 2022 - 8:00AM
Business Wire
Regulatory News:
ASIT biotech SA (ASIT - BE0974289218) (« ASIT »)
(BSE:ASIT) (Paris:ASIT), société biopharmaceutique a reçu une
signification de requête en cassation de la Région Wallonne qui est
créancier dans la procédure de réorganisation d’ASIT biotech pour
un montant de 0,04M€
ASIT biotech a obtenu dans le temps le bénéfice de la
réorganisation judiciaire par accord collectif. Conformément à la
Loi, ASIT biotech devait établir un plan de réorganisation
judiciaire expliquant sa proposition concernant les conditions dans
lesquelles les dettes de créanciers pour un montant d’environ
10,00M€ seraient remboursés. Le plan de réorganisation d’ASIT
biotech a été approuvé à la double majorité des créanciers le 3
février 2021 : 93% en nombre de créanciers et 98% en valeur de
dettes ont voté en faveur du plan. Le Tribunal de l’entreprise de
Liège a homologué le plan d’ASIT biotech le 9 février 2021. La
Région Wallonne a interjeté appel du jugement homologuant le plan.
Le 14 septembre 2021 la Cour d’appel a confirmé la décision du
Tribunal de l’entreprise de Liège permettant ainsi au plan de
réorganisation d’ASIT biotech de se poursuivre.
La démarche actuelle de la Région Wallonne n’est pas suspensive.
ASIT biotech continue d’exécuter son plan de réorganisation. Lors
de la deuxième assemblée générale extraordinaire au 24 janvier, les
actionnaires auront la possibilité de voter, entre autres, sur (i)
la conversion de certaines dettes des créanciers en nouvelles
actions d'ASIT biotech ainsi que sur (ii) l'apport de l'activité de
DMS Imaging avec en contrepartie l'émission de nouvelles actions
d'ASIT biotech.
A propos d’ASIT biotech
ASIT biotech est une Société biopharmaceutique belge au stade du
développement clinique spécialisée dans le développement et la
commercialisation future d’une nouvelle génération de produits
d’immunothérapie pour les allergies. Plus d’informations sur
www.asitbiotech.com.
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