TD Toronto Dominion Bank

TORONTO, le 13 sept. 2024 /CNW/ - Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD ») a annoncé aujourd'hui une distribution théorique réinvestie hors trésorerie (« distribution théorique ») pour le FNB à gestion active couvert en dollars canadiens de dividendes bonifiés américains TD (« TUEX »). Une distribution théorique se produit lorsqu'une distribution d'un FNB TD est versée sous forme de parts, puis immédiatement regroupée avec les parts détenues avant la distribution, de sorte que le nombre total de parts détenues après la distribution soit identique au nombre de parts détenues avant celle-ci.

La distribution théorique a été versée à tous les porteurs de parts inscrits du TUEX comme l'indique le tableau ci-dessous :

Jusqu'au 31 mai 2024, le FNB à gestion active couvert en dollars canadiens de dividendes bonifiés américains TD n'était pas admissible à titre de fiducie de fonds communs de placement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l'impôt »). Le TUEX était considéré comme une fiducie d'investissement à participation unitaire au sens de la Loi de l'impôt. Aux fins des règles d'évaluation à la valeur de marché de la Loi de l'impôt, comme plus de 50 % de la valeur marchande du TUEX était détenu par une ou plusieurs institutions financières, le TUEX était considéré comme une institution financière au sens de la Loi de l'impôt. Depuis le 31 mai 2024, le TUEX est admissible comme fiducie de fonds commun de placement au sens de la Loi de l'impôt.

La Loi de l'impôt contient des règles spéciales pour déterminer le revenu d'une institution financière, notamment la réalisation de tous les gains ou pertes latents sur les biens évalués à la valeur de marché détenus par l'institution financière dans un compte de revenu à la fin d'une année d'imposition donnée. En reconnaissant ce changement de statut, le TUEX était tenu de choisir une fin d'année d'imposition réputée et de distribuer tout revenu net et tout gain en capital net réalisé jusqu'à la fin de l'année d'imposition réputée (indiquée par la date de clôture des registres susmentionnée).

Au début de 2025, les caractéristiques fiscales de toutes les distributions du TUEX pour 2024 seront déclarées aux courtiers par l'intermédiaire de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS).

Pour en savoir plus sur les FNB TD, visitez TDAssetManagement.com.

À propos de Gestion de Placements TD Inc.

Gestion de Placements TD (« GPTD »), un membre du Groupe Banque TD, est une société de gestion de placements nord-américaine. GPTD offre ses solutions de placement à des entreprises, à des caisses de retraite, à des fonds de dotation, à des fondations et à des investisseurs individuels. GPTD gère des actifs pour le compte de près de deux millions de particuliers et offre une gamme très diversifiée de solutions de placement incluant des fonds communs de placement, des portefeuilles gérés par des professionnels et des fonds constitués en société. Les entités de gestion de placements de la TD gèrent un actif de 461 milliards de dollars. Statistiques globales gérées au 30 juin 2024 par GPTD et Epoch Investment Partners, Inc. GPTD exerce ses activités au Canada et Epoch Investment Partners, Inc., aux États-Unis. Ces deux entités sont des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion.

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