INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

Fait à Bernin, le 8 novembre 2022

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

(Article L. 233-8 II du Code du commerce et article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers)

Dénomination sociale et adresse de la société : SOITEC  Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques   38190 Bernin

Date d’arrêté des  informations Nombre d’actions  composant le  capital social Nombre total de droits de vote
31/10/2022 35 540 607 (1) Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (2) : 46 075 129
Nombre de droits de vote exerçables (nets) (3): 44 922 320

(1) Dont (i) 35 517 593 actions ordinaires de 2,00 € de valeur nominale chacune, cotées sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique « SOI » et (ii) 23 014 actions de préférence 2 de 2,00 € de valeur nominale chacune et non admises à la cote.

(2) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (par exemple, les actions auto-détenues), et après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double.

(3) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double, et déduction faite des actions privées de droit de vote (par exemple, les actions auto-détenues).

Soitec, société anonyme au capital social de 71 081 214 euros - 384 711 909 R.C.S. Grenoble - Code APE 2611 Z Adresse du siège social : Parc Technologique des Fontaines – Chemin des Franques – 38190 Bernin (France)

Pièce jointe

  • DDV Octobre 2022 FR
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