INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

Bernin, le 10 septembre 2021

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTALDE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONSCOMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers)

Dénomination sociale de la société déclarante :         SOITEC Parc Technologique des FontainesChemin des Franques38190 BERNIN

Date d’arrêté des informations Nombre d’actions composant le capital social Nombre total de droits de vote
31/08/2021  33 818 256 (1)  Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) (2) : 44 187 435
Nombre de droits de vote exerçables (nets) (3) : 43 034 496

(1) Dont (i) 33 577 242 actions ordinaires de 2,00 € de valeur nominale chacune, cotées sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique « SOI » et (ii) 241 014 actions de préférence 2 de 2,00 € de valeur nominale chacune et non admises à la cote.

(2) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (par exemple, les actions auto-détenues), et après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double.

(3) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double, et déduction faite des actions privées de droit de vote (par exemple, les actions auto-détenues).

Pièce jointe

  • 2021.09.10 DDV Août 2021 FR
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