GROUPE SEB : Descriptif du programme de rachat d’actions 2022-2023
13 Mai 2022 - 05:32PM
Business Wire
Regulatory News:
Groupe SEB (Paris:SK) :
Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et
suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers
(AMF), des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et
du Règlement européen n°596/2014 et du Règlement délégué européen
n°2016/1052, le présent document a pour objet de décrire les
objectifs et les modalités du programme de rachat d’actions qui
sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte des
actionnaires du 19 mai 2022, et dont la mise en œuvre commencera le
20 mai 2022.
INTRODUCTION
A la date du 30 avril 2022, le capital de la Société est composé
de 55 337 770 actions (code ISIN de cotation: FR0000121709) cotées
au marché d’Euronext Paris (compartiment A).
En complément de son programme de rachat d’actions opéré à
travers des institutions financières de premier rang, la Société
rappelle que, à compter du 1 juillet 2021 et pour une période d'un
an renouvelable automatiquement, SEB SA a confié à ROTHSCHILD
MARTIN MAUREL la mise en oeuvre d'un contrat de liquidité conforme
aux dispositions du cadre juridique en vigueur, en particulier du
règlement (UE) n° 596. / 2014 du Parlement européen et du Conseil
européen du 16 avril 2014, du Règlement délégué (UE) 2016/908 de la
Commission du 26 février 2016, des articles L. 225-209 et suivants
du Code de commerce, de la décision n° 2018-01 de l'Autorité des
marchés financiers du 2 juillet 2018 (la «Décision de l'AMF ») et
des textes qui y sont visés.
I. ASSEMBLEE GENERALE AUTORISANT LE PROGRAMME
Il sera proposé lors de l’Assemblée générale mixte des
actionnaires de la Société du 19 mai 2022, au titre de la quinzième
résolution à caractère ordinaire, de mettre en œuvre un programme
de rachat d’actions pour une période de dix-huit mois à compter de
la date de l’Assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du Règlement
Général de l’AMF, toute modification significative de l’une des
informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le
plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités
fixées à l’article 221-3 du Règlement Général de l’AMF, notamment
par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur
son site internet ainsi que sur celui de l’AMF.
II. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT ET UTILISATION DES
ACTIONS RACHETEES
La Société entend pouvoir faire usage des possibilités
d’intervention sur ses propres actions avec pour objectifs :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
l’action SEB par un prestataire de service d’investissement
intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la Charte de déontologie AMAFI reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers ;
- d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la
Société ou de son Groupe, des actions gratuites dans le cadre des
dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du Code de
commerce, ou des actions au titre de leur participation aux fruits
de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan
d’actionnariat ou d’un Plan d’Épargne d’Entreprise;
- d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité
des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser
l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation
de capital, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique
par Assemblée générale extraordinaire ;
- de conserver et remettre ultérieurement ces actions à titre de
paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe initiées par la Société et ce, dans la limite de
5 % du capital ;
- de remettre ces actions lors de l’exercice de droits attachés à
des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice,
remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société,
dans le cadre de la réglementation boursière.
III. ELEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME SOUMIS AU VOTE DE
L’ASSEMBLEE GENERALE DU 19 MAI 2022
- Le programme porte sur une possibilité de rachat de 10 % au
maximum du nombre des actions composant le capital de la Société
pour une période maximale de dix-huit mois à compter de la date de
l’Assemblée générale l’ayant autorisé, cette limite s'appréciant
sur la base du nombre d'actions composant le capital au moment des
rachats. Le programme de rachat 2022-2023 débutera le 20 mai
2022.
- Prix d'achat maximum : 240 € hors frais Le Conseil
d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat
susmentionné en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation du capital par incorporation de réserves et
attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement
d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de
distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres
opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action
(coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre
d’actions après l’opération).
- Montant maximal des achats autorisés : 1 328 106 480
euros.
- Les actions pourront être achetées par tous moyens et notamment
en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat
de blocs de titres et le cas échéant par acquisition de gré à gré,
par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de
mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le
Conseil d’administration appréciera dans le respect de la
réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette
autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par
tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à
tout moment, y compris en période d’offre publique.
IV. DUREE ET CALENDRIER DU PROGRAMME
Le programme soumis au vote de l’Assemblée générale mixte du 19
mai 2022 au Conseil d'administration à l’occasion du vote de la
quinzième résolution à caractère ordinaire est d’une durée de
dix-huit maximum à compter de l’Assemblée générale mixte du 19 mai
2022.
En vertu de l’article 22-10-62 du Code de commerce, les actions
ne peuvent être annulées que dans la limite de 10% sur une période
de 24 mois, conformément à la seizième résolution à caractère
extraordinaire soumise à l’Assemblée générale mixte du 19 mai
2022.
V. BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT A LA DATE DU 30
AVRIL 2022
L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la société SEB
S.A. réunie le 20 mai 2021 a autorisé le Conseil d’administration,
avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de
rachat d’actions pour une période maximale de quatorze mois. Les
modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du
programme de rachat publié le 11 mai 2021. Ce programme a été mis
en œuvre à compter du 21 mai 2021.
Déclaration par SEB S.A. des opérations réalisées sur ses
propres titres du 21 mai 2021 au 30 avril 2022 :
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et
indirecte au 30 avril 2022 : 0.67 %
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 avril 2022 : 372
558
Valeur comptable du portefeuille au 30 avril 2022 : 52 105 085
€
Valeur de marché du portefeuille au 30 avril 2022 : 42 732 402.6
€
A la date du 30 avril 2022 et dans le cadre du programme de
rachat autorisé par l’Assemblée générale du 20 mai 2021, la Société
détenait 372 558 actions propres, soit 0.67 % du capital.
Ces 372 558 actions étaient réparties comme suit, par objectif
:
- 1 100 actions étaient affectées à l’animation du cours par
l’intermédiaire d’un contrat de liquidité ;
- 371 458 actions étaient affectées à la couverture d’options
d’achat d’actions, d’actions gratuites attribuées ou autre système
d’actionnariat des salariés.
Depuis le 21 mai 2021, dans le cadre de ce même programme de
rachat, la Société :
- a acquis 38 646 actions dans le cadre du contrat de
liquidité,
- a cédé 54 187 actions dans le cadre du contrat de
liquidité,
- a acquis 269 617 actions dans le cadre du contrat de
rachat.
Le Groupe a par ailleurs mis en place à partir de juillet 2019
des options sur actions propres (tunnels) destinées à couvrir
partiellement ses obligations liées aux plans d’attribution
d’actions de performance.
Depuis le 21 mai 2021, 75 511 options ont été acquises. A la
date du 30 avril 2022, la Société dispose ainsi de positions
ouvertes sur des produits dérivés à hauteur de 358 431 options.
SEB S.A. T.+33 (0)4 72 18 18 18 • Fax
+33 (0)4 72 18 16 55 • http://www.groupeseb.com Société Anonyme au
capital de 55 337 770 € I 300 349 636 R.C.S Lyon I T.V.A. FR
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