Articles L.233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers

Regulatory News:

Déclaration au 31 octobre 2023

Nombre de titres composant le capital en circulation : 64 693 85 Nombre total de droits de vote bruts* : 68 250 560 Nombre total de droits de vote exerçables : 68 203 746

* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.

Les statuts d’ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.

Ces informations sont également disponibles sur le site internet d’ORPEA, www.orpea-group.com, rubrique « Documentation – Autres informations réglementées », et sur le site de la Direction de l’information légale et administrative : www.info-financiere.fr

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