ORPEA : PROROGATION DE LA PROCÉDURE DE CONCILIATION
23 Februar 2023 - 08:00AM
Business Wire
DATE BUTOIR D’ADHESION A L’ACCORD DE LOCK-UP
FIXÉE AU 10 MARS 2023
Regulatory News:
ORPEA S.A. (Paris:ORP) (la « Société ») annonce que la
procédure amiable de conciliation ouverte le 25 octobre 2022 par le
Président du Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre, sous
l’égide de Maître Hélène Bourbouloux en qualité de conciliatrice,
et devant initialement se terminer à l’issue d’une période de 4
mois (soit le 25 février 2023), a été prolongée pour une durée d’un
mois supplémentaire sur requête de la conciliatrice, soit jusqu’au
25 mars 2023. Il est précisé qu’aucune nouvelle prorogation ne
pourra intervenir.
La prorogation de la procédure amiable de conciliation va
notamment permettre à la Société de poursuivre l’élargissement du
soutien des créanciers financiers non sécurisés qui n’ont pas
encore pu adhérer à l’accord de lock-up signé le 14 février 2023
(l’ « Accord de Lock-Up ») ainsi que ses discussions avec
les créanciers concernés par des demandes de renonciation et
ajustement de clauses contractuelles prévues dans la documentation
de financement conclue par la Société ou ses filiales, pour
permettre la réalisation de la restructuration financière.
La Société envisage de présenter, dans ce délai prorogé, une
requête afin de solliciter l’ouverture d’une procédure de
sauvegarde accélérée courant mars destinée à permettre la mise en
œuvre de l’accord de principe relatif à sa restructuration
financière annoncé le 1er février 2023.
Pour rappel, la Société a conclu le 14 février dernier l’Accord
de Lock-Up avec d’une part, le groupement d’investisseurs français
de long terme mené par la Caisse des Dépôts et Consignations,
accompagnée de CNP Assurances, et comprenant par ailleurs MAIF,
accompagnée par MACSF (le « Groupement »), et d’autre part,
cinq institutions détenant de la dette non sécurisée d’ORPEA S.A.
(le « SteerCo »).
Le processus d’adhésion à l’Accord de Lock-Up en cours vise
notamment à obtenir d’ici l’ouverture de la procédure de sauvegarde
accélérée le soutien d’un maximum de créanciers non sécurisés
d’ORPEA S.A., dont une partie d’entre eux, qui détiendrait environ
45% de la dette non sécurisée d’ORPEA S.A. (à comparer au
pourcentage de 50% communiqué le 1er février 2023 par la Société
sur la base des éléments portés à sa connaissance à cette date),
est coordonnée par le SteerCo.
Il est rappelé que les créanciers détenant la dette non
sécurisée d’ORPEA S.A. ont la possibilité d’adhérer à l’Accord de
Lock-Up en contactant Kroll, agissant comme agent du Lock-Up (à
l’attention de : Victor Parzyjagla et/ou Thomas Choquet,
orpea@is.kroll.com), sous réserve de respecter les conditions et
modalités prévues par l’Accord de Lock-Up. Les créanciers
financiers non sécurisés souhaitant obtenir davantage
d’informations sur les procédures et conditions d’adhésion à
l’Accord de Lock-Up sont par ailleurs invités à prendre
connaissance des dispositions du paragraphe 2 du communiqué de
presse publié par la Société le 14 février 2023.
Il est également rappelé que les créanciers financiers non
sécurisés qui n’auraient pas encore adhéré à l’Accord de Lock-Up
ont jusqu’à la fin du deuxième jour ouvré (clôture de la bourse de
Paris) avant l’audience d’ouverture de la procédure de sauvegarde
accélérée devant le Tribunal de commerce de Nanterre, pour adhérer
à l’Accord de Lock-Up.
Compte tenu de la prorogation de la procédure de conciliation,
la date butoir pour adhérer à l’Accord de Lock-Up et être éligible
au paiement de la commission d’adhésion de 75 points de base prévue
par l’Accord de Lock-Up (calculée sur la valeur nominale des
montants concernés de la dette non sécurisée détenue)1, est
fixée au 10 mars 2023, 17 heures (heure de Paris)2. Afin néanmoins
d’optimiser le traitement des demandes d’adhésion par l’agent du
Lock-Up, les créanciers financiers non sécurisés souhaitant adhérer
à l’Accord de Lock-Up sont invités à contacter l’agent du Lock-Up
dès que possible et en toute hypothèse avant le 1er mars 2023 afin
de s’assurer de la prise en compte en temps utile de leur adhésion,
et de permettre les retours éventuels de l’agent du Lock-Up en cas
de demande incomplète.
La Société tiendra le marché informé des prochaines étapes de la
restructuration financière.
* *
*
La Société confirme que les informations susceptibles d’être
qualifiées d’informations privilégiées au sens du Règlement
N°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et ayant pu être
données à titre confidentiel aux différentes parties prenantes dans
le cadre des discussions ont bien fait l’objet d’une publication au
marché, par le passé ou dans le cadre du présent communiqué de
presse, dans le but de rétablir l’égalité d’accès à l’information
relative au Groupe entre les différents investisseurs.
À propos d’ORPEA
ORPEA est un acteur mondial de référence, expert de
l’accompagnement de toutes les fragilités. L’activité du Groupe se
déploie dans 22 pays et couvre trois métiers que sont les prises en
charge du grand âge (maisons de retraite médicalisées, résidences
services, soins et services à domicile), les soins de Suite et de
Réadaptation et les soins de Santé Mentale (cliniques
spécialisées). Il compte plus de 72 000 collaborateurs et accueille
chaque année plus de 255 000 patients et résidents.
https://www.orpea-group.com/
ORPEA est cotée sur Euronext Paris (ISIN : FR0000184798) et
membre des indices SBF 120, STOXX 600 Europe, MSCI Small Cap Europe
et CAC Mid 60.
_____________________________ 1 Pour plus de détails, se référer
au paragraphe 2 du communiqué de presse publié par la Société le 14
février 2023. 2 Sous réserve de toute prorogation ultérieure de la
date butoir d’adhésion au Lock-Up communiquée par la Société
conformément à l’Accord de Lock-Up.
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