ORP Orpea

PROFOND RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ORPEA

SYNTHESE DES RESULTATS DES VOTES

CALENDRIER FINANCIER

Regulatory News:

ORPEA (Paris:ORP):

Evolution du Conseil d’administration et de ses Comités

L’Assemblée générale mixte d’ORPEA, qui s’est tenue ce jour, a approuvé le profond renouvellement du Conseil d’administration d’ORPEA, avec les nominations de Guillaume Pepy1, Isabelle Calvez, John Glen et David Hale en qualité d’administrateurs indépendants, ainsi que de Laurent Guillot, Directeur général, en qualité d’administrateur non indépendant.

Compte tenu de la fin des mandats annoncée le 3 juillet 2022 et de ces nominations, le Conseil d’administration d’ORPEA est désormais composé de 14 administrateurs et inclut :

• 11 administrateurs indépendants (soit un taux de 92 %, hors administrateurs représentant les salariés), le Directeur général et 2 administrateurs représentant les salariés ;
• 6 femmes (soit un taux de 50 %, hors administrateurs représentant les salariés) ;
• 4 nationalités différentes (américaine, britannique, française et irlandaise)

Par ailleurs, le nouveau Conseil d’administration a confirmé la nomination de Guillaume Pepy en qualité de Président du Conseil d’administration.

Un tableau présentant des informations et renseignements sur les membres du nouveau Conseil d’administration figure en annexe.

Au cours de sa première réunion, tenue à l’issue de l’Assemblée générale, le nouveau Conseil d’administration a décidé de faire évoluer les attributions de ses Comités pour réaffirmer sa volonté de transformation dans l’objectif de remplir au mieux sa mission de prise en charge et d’accompagnement des personnes fragiles et de relever les défis qui y sont associés.

La composition de ces Comités, décrite ci-après, a été établie en conformité avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF, relatives notamment aux proportions de membres indépendants en leur sein et à l’indépendance de leurs Présidents.

Ainsi, le Comité d’Audit, rebaptisé Comité d’Audit et des Risques, voit ses missions renforcées et précisées, plus particulièrement s’agissant des missions liées aux risques.

A compter du 28 juillet 2022, il est composé de six membres : Olivier Lecomte (Président), Corine de Bilbao, Isabelle Calvez, David Hale, John Glen et Peugeot Invest Assets (représenté par Bertrand Finet).

Le Comité des Nominations et des Rémunérations aura quant à lui davantage d’attributions liées à la supervision des viviers de compétences pour assurer un plan de succession du Comité exécutif et des fonctions clés et à la politique RH.

A compter du 28 juillet 2022, il est composé de cinq membres : Peugeot Invest Assets (représenté par Bertrand Finet, Président), Corine de Bilbao, Pascale Richetta, Joy Verlé et Laurent Serris (administrateur représentant les salariés).

Enfin, le Comité RSE et Innovation a évolué en Comité Ethique, Qualité et RSE afin de renforcer les travaux du Conseil d’administration en veillant à ce qu’Ethique, Qualité et RSE soient au centre de la mission et des activités du Groupe.

A compter du 28 juillet 2022, il est composé de quatre membres : Corine de Bilbao (Présidente), Pascale Richetta, David Hale et Sophie Kalaidjian (administrateur représentant les salariés).

Les attributions des Comités figurent dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration modifié le 28 juillet 2022 et disponible sur le site internet d’ORPEA à l’adresse suivante : https://www.orpea-corp.com/2011-12-21-17-21-00/gouvernance.

Il est rappelé que deux nouveaux administrateurs, qui auront la qualité d’administrateurs indépendants, rejoindront le nouveau Conseil d’administration lorsqu’ils seront libérés de leurs obligations actuelles. La composition des Comités sera adaptée en conséquence.

Synthèse des résultats du vote des autres résolutions

Lors de cette Assemblée, les actionnaires de la Société ont approuvé, à la majorité requise, les résolutions relatives à :

• l’approbation des comptes 2021, l’affectation du résultat et l’approbation d’une convention réglementée,
• la nomination de Mazars S.A. et le renouvellement de Deloitte & Associés en qualité de Commissaires aux comptes titulaires ainsi que le non-renouvellement de BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
• les éléments de rémunération 2021 (sauf ceux d’Yves Le Masne), les politiques de rémunération 2022 des mandataires sociaux et les éléments de rémunération 2022 de Philippe Charrier,
• le renouvellement des délégations et autorisations financières au Conseil d’administration,
• les modifications statutaires spécifiques et la mise en conformité des statuts avec la règlementation,
• les pouvoirs pour formalités.
• Conformément à la recommandation du Conseil d’administration, la résolution relative aux éléments de rémunération 2021 d’Yves Le Masne a été rejetée. Il ne percevra donc pas de rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2021.

Il est par ailleurs précisé qu’Yves Le Masne ne percevra pas d’indemnité liée à la cessation de ses fonctions, la politique de rémunération 2022 le concernant ayant été approuvée, et qu’il a perdu le bénéfice des actions qui lui avaient été attribuées en 2020 et 2021 du fait de la fin de son mandat le 30 janvier 2022.

Au cours de cette Assemblée et suite notamment à l’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale par Mirova, Laurent Guillot a présenté son constat et les premières priorités identifiées pour entamer l’amélioration et la transformation du Groupe.

Le replay de l’Assemblée générale ainsi que les réponses aux questions écrites des actionnaires sont disponibles sur le site internet d’ORPEA à l’adresse suivante : https://www.orpea-corp.com/actionnaire-menu/assemblees-generales/11-actionnaire/371-%20assemblee-generale-mixte-du-28-juillet-2022.

Les résultats des votes seront publiés à la même adresse le 29 juillet 2022.

Calendrier financier

Les communiqués relatifs aux résultats semestriels 2022 et au chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2022 d’ORPEA seront publiés, respectivement, le 28 septembre 2022 et le 8 novembre 2022 après clôture du marché.

Annexe

 

Informations personnelles

Expérience

Position au sein du Conseil

Participation à des Comités

 

Age2

Sexe

Nationalité

Nombre d’actions3

Nombre de mandats dans des sociétés cotées

Indépendance

Date initiale de nomination

Echéance du mandat

Ancienneté au Conseil

(P = Président /

M = Membre)

Guillaume Pepy

64

H

Française

-

1

Oui

28/07/2022

AGO 2026

-

-

Laurent Guillot

53

H

Française

1

1

Non

28/07/2022

AGO 2026

-

-

Laure Baume

46

F

Française

928

1

Oui

14/12/2016

AGO 2024

6

-

Corine de Bilbao

55

F

Française

40

2

Oui

23/06/2020

AGO 2024

2

Comité Ethique, Qualité et RSE (P)

Comité d’Audit et des Risques (M)

Comité des Nominations et des Rémunérations (M)

Isabelle Calvez

57

F

Française

-

1

Oui

28/07/2022

AGO 2026

-

Comité d’Audit et des Risques (M)

Bernadette Danet-Chevallier

63

F

Française

246

1

Oui

16/09/2014

AGO 2025

8

-

Peugeot Invest Assets, représenté par Bertrand Finet

56

H

Française

3 261 353

3

Oui

15/02/2012

AGO 2023

10

Comité des Nominations et des Rémunérations (P)

Comité d’Audit et des Risques (M)

John Glen4

62

H

Britannique et Irlandaise

-

1

Oui

28/07/2022

AGO 2026

-

Comité d’Audit et des Risques (M)

David Hale

54

H

Franco-américaine

-

1

Oui

28/07/2022

AGO 2026

-

Comité d’Audit et des Risques (M)

Comité Ethique, Qualité et RSE (M)

Olivier Lecomte

56

H

Française

230

2

Oui

16/11/2020

AGO 2025

2

Comité d’Audit et des Risques (P)

Pascale Richetta

63

F

Française

10

1

Oui

23/06/2020

AGO 2024

2

Comité des Nominations et des Rémunérations (M)

Comité Ethique, Qualité et RSE (M)

Joy Verlé4

43

F

Franco-britannique

1

2

Oui

27/04/2017

AGO 2023

5

Comité des Nominations et des Rémunérations (M)

Sophie Kalaidjian (administrateur représentant les salariés)

44

F

Française

20

1

Non

15/01/2015

AGO 2024

7

Comité Ethique, Qualité et RSE (M)

Laurent Serris (administrateur représentant les salariés)

52

H

Française

-

1

Non

15/12/2020

AGO 2023

2

Comité des Nominations et des Rémunérations (M)

A propos d’ORPEA

ORPEA est un acteur mondial de référence, expert de l’accompagnement de toutes les fragilités. L’activité du Groupe se déploie dans 22 pays et couvre trois métiers que sont les prises en charge du grand âge (maisons de retraite médicalisées, résidences services, soins et services à domicile), les soins de Suite et de Réadaptation et les soins de Santé Mentale (cliniques spécialisées). Il compte plus de 71 000 collaborateurs et accueille chaque année plus de 255 000 patients et résidents.

https://www.orpea-groupe.com/

ORPEA est cotée sur Euronext Paris (ISIN : FR0000184798) et membre des indices SBF 120, STOXX 600 Europe, MSCI Small Cap Europe et CAC Mid 60.

1 Le Conseil d’Administration considère, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, que Guillaume Pepy remplit tous les critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF et, qu’au-delà même de ces critères, sa relation avec CPPIB, révolue à la date de son entrée en fonction, n’est en aucune manière de nature à affecter son indépendance. La candidature de Guillaume Pepy a été sélectionnée dans le cadre du processus de sélection des candidats administrateurs, conduit par le Comité des Nominations et des Rémunérations avec l’assistance d’un chasseur de tête de premier plan. Elle n’a en aucun cas été proposée par CPPIB qui n’entretient plus aucun lien, de quelque nature que ce soit, avec Guillaume Pepy. Il fournissait des conseils dans le cadre d’un contrat de consultant qui a pris fin le 5 juillet 2022 mais n’était lié à CPPIB ni par un contrat de travail ni par un mandat social. Guillaume Pepy ne percevait pas de rémunération liée, directement ou indirectement, à la performance d’ORPEA et d’ailleurs, plus généralement, il ne perçoit plus sa rémunération fixe de consultant de la part de CPPIB puisque son contrat a pris fin. Il est enfin précisé que ni lui ni CPPIB n’ont de liens d’affaires avec ORPEA. 2 A la date de publication de la Brochure de Convocation 2022. 3 A la date de publication du Document d’enregistrement universel 2021. 4 Candidatures proposées par CPPIB.

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