FIEBM avis de convocation AGOA 30062022
FINANCIERE ET
IMMOBILIERE DE
L’ETANG DE BERRE
ET DE LA
MEDITERRANEE -
FIEBMSociété anonyme à conseil
d’administrationCapital social : 2.913.300,72 EURSiège social : 76,
avenue Draïo de la Mar Lou Souleï13620 CARRY-LE-ROUETRCS : AIX EN
PROVENCE 069.805.539(La « Société »)
Assemblée générale ordinaire
annuelle du 30
juin 2022Avis de
convocation
Les actionnaires sont convoqués en assemblée
générale ordinaire annuelle le jeudi 30 juin 2022, à 9 heures 30,
au 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï, 13620 CARRY-LE-ROUET.
Ordre du
jour
- Lecture du rapport de gestion du
Conseil d’Administration sur les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 incluant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise ;
- Lecture du rapport du commissaire
aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2021 ;
- Lecture du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Lecture du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les rémunérations des mandataires
sociaux ;
- Approbation des comptes annuels et
des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – Quitus aux
administrateurs ;
- Affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
- Approbation des conventions et
engagements réglementés visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de commerce ;
- Approbation des informations
relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à
l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ;
- Approbation des éléments de la
rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Madame Marie-Catherine
Sulitzer en raison de son mandat de président directeur
général ;
- Approbation de la politique de
rémunération applicable aux dirigeants mandataires
sociaux ;
- Approbation de la politique de
rémunération applicable aux administrateurs ;
- Désignation d’un ou de plusieurs
nouveaux administrateurs ;
- Questions diverses.
Projet de texte des
résolutions
Première résolution
Approbation des comptes annuels et des opérations
de l'exercice clos le 31 décembre 2021– Quitus aux
administrateurs
L'assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de
gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport du commissaire
aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2021,
(i) approuve,
tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2021, à savoir le bilan, le compte de résultat
et l’annexe, se soldant par un bénéfice de 392.185 EUR ainsi que
les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports ;
(ii)
constate,
conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223
quinquies du Code général des impôts, que la Société n’a supporté
au cours de l’exercice écoulé aucune charge ou dépense non
déductibles fiscalement au sens du 4 de l'article 39 du même code.
De même, aucune réintégration de dépenses visées à l'article 39-5
du CGI n'a été opérée ; et
(iii) donne,
en conséquence, quitus aux administrateurs de la Société de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2021
L'assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de
gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport du commissaire
aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2021,
(i) décide
d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, se
soldant par un bénéfice de 392.185 EUR en totalité au compte «
report à nouveau » afin d’apurer les pertes antérieures, portant le
solde du compte « report à nouveau » de (513.328) EUR à (121.143)
EUR.(ii) constate,
conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général
des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
précédents exercices.
Troisième résolution
Approbation des conventions et engagements
réglementésvisées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce
L'assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de
gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes dudit
rapport et les conventions réglementées qui y sont mentionnées.
Quatrième résolution
Approbation des informations relatives à la
rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.
22-10-9 I du Code de commerce
L'assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de
gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise,
vu l’article L.22-10-34 I du Code de
commerce,
approuve les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce qui sont
comprises dans le rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, dans la rubrique « Gouvernement
d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires
sociaux ».
Cinquième résolution
Approbation des éléments de la rémunération et
des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2021 à Madame Marie-Catherine Sulitzer en raison de son
mandat de président directeur général
L'assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de
gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise et (ii) du rapport spécial du commissaire
aux comptes sur les rémunérations des mandataires sociaux,
vu l’article L.22-10-34 I du Code de
commerce,
approuve les informations
mentionnées à l’article L.22-10-9 I du même Code portant sur les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans
lesdits rapports, versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 à Madame Marie-Catherine Sulitzer au titre de
son mandat de président-directeur général de la Société.
Sixième résolution
Approbation de la politique de rémunération
applicable aux dirigeants mandataires sociaux
L'assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise,
vu l’article L.22-10-8 II du Code de
commerce,
approuve la politique de
rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux, telle
que présentée dans la rubrique « Gouvernement
d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires
sociaux », point A « Politique de rémunération des
mandataires sociaux ».
Septième résolution
Approbation de la politique de rémunération
applicable aux administrateurs
L'assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise,
vu l’article L.22-10-8 II du Code de
commerce,
approuve la politique de
rémunération applicable aux administrateurs sociaux, telle que
présentée dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise »,
section IV « Rémunération des mandataires sociaux »,
point A « Politique de rémunération des mandataires
sociaux ».
Huitième résolution
Désignation d’un ou de plusieurs nouveaux
administrateurs
L'assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
(i) prend acte
qu’aucun actionnaire ne présente sa candidature au poste
d’administrateur ;(ii) prend acte
que le conseil d’administration de la Société arrêtera
ultérieurement une liste de candidats et qu’une assemblée générale
ordinaire sera convoquée à l’effet de statuer sur la désignation
d’un ou de plusieurs administrateurs.
Participation à
l’assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.
Les actionnaires pourront participer à
l’assemblée :
- soit en y assistant personnellement
;
- soit en votant par correspondance
;
- soit en se faisant représenter en
donnant pouvoir au président directeur général;
- soit en se faisant représenter en
donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été
conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à
toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les
conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22- 10-39 du Code
de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de
mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée
par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de
l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des
projets de résolution présentés ou agréés par le conseil
d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les
autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de
commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son
vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission
à l’assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus
choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de
commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui
justifieront :
- s’il s’agit d’actions nominatives :
d’une inscription en compte desdites actions dans les
comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 28 juin 2022 à
zéro heure, heure de Paris ;
- s’il s’agit d'actions au porteur :
d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom
de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné
dans les conditions légales et réglementaires) dans les
comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le
mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires
habilités délivreront une attestation de participation, en annexe
au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la
demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou
pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire
inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette
qualité au mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans
les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette
assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou
partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le
mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé
par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une
attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en
conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité
teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
- si la cession ou toute autre
opération était réalisée après le mardi 28 juin 2022 à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni
notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par
la Société.
Les intermédiaires inscrits pour le compte des
actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire
français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres
peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des
propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler
l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions
de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce.
1. Participation en personne à
l’assembléeLes actionnaires souhaitant participer
physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte
d’admission.
1.1. Demande
de carte d’admission par voie postaleLes actionnaires
souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter
un formulaire de demande de carte d’admission, par lettre adressée
:
- si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme nominative : au siège social de la
Société
- si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur
de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus
tard le vendredi 24 juin 2022. Pour faciliter l’organisation de
l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires
désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt
possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de
telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le
lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de Paris :
- si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement
à la Société ;
- si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à
l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le
transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la
Société après le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de Paris, ne
sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux
actionnaires par courrier postal.
1.2. Attestation
de participationDans tous les cas, les actionnaires au
porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui
n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, soit le mardi 28 juin 2022,
pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une
attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire
habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas
reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y
participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce
d’identité.
2. Vote
par correspondance
ou par
procurationTout actionnaire souhaitant voter par
correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire de
vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée
:
- si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme nominative : au siège social de la
Société
- si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur
de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus
tard le vendredi 24 juin inclus.
Les formulaires de vote par
correspondance et de vote par procuration seront mis à disposition
des actionnaires sur le site internet de la Société.
Ils seront remis ou adressés à tout actionnaire
qui en fera la demande par lettre simple/recommandée/recommandée AR
ou par courrier électronique à la société au plus tard six jours
avant la date de l'assemblée à l'adresse suivante :
marion@lousoulei.com.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de
telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le
lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de Paris :
- si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire par voie
postale directement à la Société ;
- si leurs titres sont inscrits en
compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à
l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion par voie
postale, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la
Société après le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de Paris, ne
sera pris en compte dans les votes de l'assemblée.
Il est rappelé que pour donner procuration de
vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote
en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du
mandataire.
En cas de signature électronique du formulaire
de vote par correspondance ou de la procuration, la signature devra
être effectuée selon les modalités prévues à l’article 25 des
statuts de la Société.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire,
étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les
mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour
désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire
devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou
à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de
lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant
la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner
de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le
lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de Paris.
3. Dépôt de
questions écritesLes actionnaires ont la faculté de poser
des questions écrites adressées au conseil d'administration.
Ces questions doivent parvenir à la Société au
plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée. Elles
peuvent être envoyées :
- au siège social par lettre
recommandée AR adressée au président du conseil ;
- ou à l'adresse électronique
suivante : marion@lousoulei.com.
Il y sera répondu lors de l'assemblée, à moins
que la réponse ne figure sur le site internet de la société
https://fiebm.com/, dans la rubrique consacrée aux
questions-réponses.
* **
Le Conseil d'Administration
- FIEBM avis de convocation AGOA 062022
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