Les Hôtels Baverez : Eligibilité au PEA PME
04 Mai 2022 - 6:00PM
Les Hôtels Baverez : Eligibilité au PEA PME
LES HOTELS BAVEREZ S.A.
2, place des Pyramides 75001 PARIS
Capital € 10.127.050 – Code NAF 5510 Z
R.C.S. PARIS 572 158 558
ISIN : FR 0007080254
Mnémonique : ALLHB
EURONEXT Growth
Communiqué : Paris, le 4 mai 2022
Les actions Les Hôtels Baverez
(FR0007080254) éligibles au PEA-PME
La société Les Hôtels Baverez annonce respecter
tous les critères d'éligibilité au PEA-PME (Décret n°2014-283 du 4
mars 2014 et article L221-32-2 du Code Monétaire et Financier).
Critères d’éligibilité au PEA PME |
Chiffres Les Hôtels Baverez et société
liée holding familiale Rejesel Comptes au
31/12/2020 * |
Capitalisation Boursière inférieure à 1.000 MEUR Chiffre d’affaires
inférieur à 1.500 MEUR Total bilan inférieur à 2.000 MEUR Effectif
inférieur à 5.000 salariés |
118,6 MEUR 5,2 MEUR 62,4 MEUR 257 personnes |
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* Article D221-113-5 du Code monétaire
et financier, modifié par Décret n°2016-1664 du 5 décembre 2016 -
art. 1
I. – Le nombre de salariés, le chiffre
d'affaires et le total de bilan de la société émettrice des titres
inscrits au plan, mentionnés au a) du 2 de l'article L. 221-32-2,
sont appréciés dans les conditions définies aux articles 1er, 3, 5
et 6 de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission
du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles
avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du
traité.
II. – Lorsque la société émettrice des titres a
pour objet principal de détenir des participations dans d'autres
sociétés, le respect des conditions mentionnées au I s'apprécie au
niveau de cette société et de chacune des sociétés dans laquelle
elle détient des participations.
III. – Les données retenues pour
déterminer l'éligibilité des titres de la société émettrice au plan
sont celles afférentes à l'avant-dernier exercice
comptable clos et qui précède la date
d'acquisition des titres. Elles sont calculées sur une
base annuelle.
Si la société n'a pas encore clos son
deuxième exercice, les données retenues sont celles afférentes au
seul exercice clos qui précède la date d'acquisition des titres ou,
à défaut, au premier exercice clos suivant cette même
date. Elles sont calculées sur une base annuelle.
IV. – Le titulaire du plan qui demande
l'inscription de titres au plan justifie de leur éligibilité auprès
de l'organisme gestionnaire.
Les actions de la société Les Hôtels Baverez
peuvent en conséquence être intégrées au sein des comptes PEA-PME,
qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne
en actions (PEA) traditionnel.
La société invite ses actionnaires intéressés
par l’intégration de leurs actions Les Hôtels Baverez dans un
PEA-PME, à se rapprocher de leur conseiller financier.
- Communique_04 05 2022-Eligibilite_PEA-PME
- Communique_04 05 2022-Eligibilite_PEA-PME
Les Hotels Baverez (EU:ALLHB)
Historical Stock Chart
Von Mär 2024 bis Apr 2024
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Von Apr 2023 bis Apr 2024