Société Générale lance un Plan Mondial d’Actionnariat Salarié
17 Mai 2022 - 08:24AM
Société Générale lance un Plan Mondial d’Actionnariat Salarié
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LANCE UN PLAN MONDIAL
D’ACTIONNARIAT
SALARIÉCommuniqué de presse
Paris, le 17 mai 2022
Société Générale annonce le lancement d’un
nouveau plan mondial d’actionnariat salarié permettant aux salariés
et anciens salariés retraités éligibles du Groupe de souscrire à
une augmentation de capital qui leur est réservée à des conditions
préférentielles. La période de souscription à l’offre d’actions
aura lieu du 25 mai (inclus) au 8 juin (inclus).
Le règlement-livraison des actions devrait intervenir le 20
juillet 2022.
Les modalités de cette opération sont décrites
dans le document d’information mis à disposition ci-après.
Contacts presse
:Jean-Baptiste Froville_+33 1 58 98 68
00_
jean-baptiste.froville@socgen.comFanny
Rouby_+33 1 57 29 11 12_
fanny.rouby@socgen.com
17 mai
2022
DOCUMENT D’INFORMATION
MIS A DISPOSITION DES
SALARIÉS
ET ANCIENS
SALARIÉS
RETRAITÉS
DU GROUPE
SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE
À L’OCCASION D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
EN NUMÉRAIRE
PORTANT SUR UN MAXIMUM DE
12.800.000
ACTIONS
RESERVÉE
AUX
SALARIÉS ET ANCIENS
SALARIÉS
RETRAITÉS
ÉLIGIBLES DES
ENTITÉS
ADHÉRENTES
AUX PLANS
D'ÉPARGNE
D’ENTREPRISE OU DE GROUPE DU GROUPE
SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE
LE PLAN MONDIAL D’ACTIONNARIAT
SALARIÉ (PMAS
2022)
Ce document d’information est disponible au siège administratif de
Société Générale (17 cours Valmy - 92972 Paris-La Défense Cedex),
mis en ligne sur son site Internet, son site Intranet, et fait
l’objet d’un communiqué de mise à disposition du document en date
du 17 mai 2022 diffusé et publié en qualité d'information
réglementée.Ce document est établi conformément aux exemptions de
publication d’un prospectus de l’article 1.4(i) et de l’article
1.5°(h) du Règlement Prospectus (UE) n°2017/1129. Il constitue le
document requis pour répondre aux conditions d’exemption de
publication d’un prospectus telles que définies par ce Règlement
Prospectus, directement applicable en droit interne de chaque état
membre de l’Union Européenne. |
PRINCIPALES
CARACTÉRISTIQUES DE
L’AUGMENTATION DE CAPITAL EN
NUMÉRAIRE
RESERVÉE AUX
SALARIÉS ET ANCIENS
SALARIÉS
RETRAITÉS
ÉLIGIBLES DES
ENTITÉS
ADHÉRENTES
AUX PLANS
D'ÉPARGNE
D’ENTREPRISE OU DE GROUPE DU GROUPE
SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE
Émetteur |
Société Générale, Société anonyme de droit français,Capital social
: 1.046.405.540 eurosSiège social : 29 boulevard Haussmann - 75009
Paris552 120 222 R.C.S. ParisEuronext Paris – Compartiment AAction
ordinaire code ISIN : FR0000130809Valeur admise au Service de
Règlement Différé (SRD) . |
Titres
offerts |
Le montant nominal maximum global de l’augmentation de capital est
fixé à 16.000.000 euros correspondant à l’émission de
12.800.000 actions à souscrire en
numéraire.L’augmentation de capital se subdivise en trois (3)
tranches utilisant des supports d’investissement distincts,
accessibles respectivement à des entités ou groupement d’entités
distincts.Les actions Société Générale à émettre seront de même
catégorie et seront assimilables aux actions Société Générale qui
sont déjà admises aux négociations sur Euronext Paris
(Compartiment A). |
Motifs de
l’offre |
Le PMAS 2022 s’inscrit dans le cadre de la politique de
fidélisation de l’actionnariat salarié du groupe Société Générale,
tant en France qu’à l’international, permettant aux bénéficiaires
de devenir des acteurs impliqués en participant, par cet
investissement, au développement de Société Générale, en exprimant
leur droit de vote et participant à l’Assemblée générale. |
Modalités de
souscription |
Les actions seront souscrites par l’intermédiaire de fonds communs
de placement d’entreprise (FCPE) en France, et en direct avec
détention au nominatif à l’international.Mode de détermination du
prix de souscriptionLe prix de souscription de 18,47 euros est égal
à la moyenne des cours de clôture de l’action Société Générale
constatés sur Euronext Paris lors des vingt (20) séances de
Bourse précédant le 17 mai 2022 matin (date de la décision du
Directeur général agissant sur subdélégation du Conseil
d'administration du 9 février 2022 utilisant l’autorisation que lui
a confiée l’assemblée générale mixte des actionnaires 19 mai 2020
dans sa vingt-troisième résolution), diminuée d’une décote de
20 %. Durée de la période de souscriptionLa période de
souscription commencera le mercredi 25 mai 2022 à 10h00, heure de
Paris, et se terminera le mercredi 8 juin 2022 à 23h59, heure de
Paris. |
|
Modalités de souscription des actionsLes deux (2) premières
tranches sont souscrites par l'intermédiaire des Fonds Communs de
Placement d’Entreprise dans le cadre de Plans d’Épargne
d’Entreprise ou de Groupe. La troisième (3ème) tranche est
directement souscrite par les salariés dans le cadre du Plan
d’Epargne Groupe International.Bénéficiaires de l’offreLa présente
offre est réservée aux salariés justifiant d’une ancienneté de
trois (3) mois au moins au titre d’un contrat de travail en cours à
la fin de la période de souscription, se répartissant ainsi :
- pour la 1ère
tranche, les bénéficiaires du Plan d’Épargne d’Entreprise de
Société Générale et du Plan d’Épargne Groupe ;
- pour la 2ème
tranche, les bénéficiaires des Plans d’Épargne d’Entreprise de
Crédit du Nord, ses filiales et ses succursales, prévoyant la
possibilité de souscrire aux opérations d’augmentations de capital
réservées de Société Générale ;
- pour la 3ème
tranche, les bénéficiaires du Plan d’Épargne Groupe
International.
|
|
En ce qui concerne les deux premières tranches, les anciens
salariés ayant quitté leur entreprise à la suite d’un départ à la
retraite auxquels sont assimilés les préretraités et ayant conservé
des avoirs dans les Plans d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe,
peuvent également participer à cette augmentation de capital
réservée. |
|
Plafond de souscriptionConformément à l'article L. 3332-10 du
Code du travail, le montant total des versements d’un Bénéficiaire
(y compris les versements dans d’autres Plans d’Épargne) ne peut
dépasser 25 % de sa rémunération brute annuelle perçue au
cours de l’année de la souscription ou, pour le Bénéficiaire dont
le contrat de travail est suspendu qui n’a perçu aucune
rémunération au titre de l’année de la souscription, 25 % du
plafond annuel prévu à l’article L. 241-3 du Code de la
sécurité sociale. Le Conseil d’administration du 9 février 2022 a
par ailleurs décidé que le montant total de la souscription
individuelle (qui peut être composée d’un versement volontaire, y
compris l’arbitrage d’avoirs disponibles, ainsi que des montants
nets de participation, d’intéressement et supplément
d’intéressement, et de l’abondement (non applicable aux retraités))
d’un Bénéficiaire ne peut être supérieur à 20.000
euros.AbondementLes règles d’abondement sont propres à chaque Plan
d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe et à chaque entité
adhérente. |
Calendrier
de l’opération |
La souscription sera ouverte du mercredi 25 mai 2022 à 10h00, heure
de Paris, au mercredi 8 juin 2022 à 23h59, heure de Paris. La
réalisation de l’augmentation de capital est prévue le 18 juillet
2022. |
Cotation des
actions nouvelles |
Place de cotationLes actions Société Générale sont cotées sur
Euronext Paris (service à règlement différé, groupe continu A, code
ISIN FR0000130809). |
|
Cotation des actions nouvellesLa cotation sur Euronext Paris des
actions nouvelles sera demandée immédiatement après la réalisation
de l'augmentation de capital (la cotation devrait être effective
le, ou aux environs du, 20 juillet 2022). |
Renseignements généraux sur les actions nouvelles dont
l’admission aux négociations est
demandée |
Droits attachés aux
actions émisesLes actions nouvelles seront, dès leur création,
soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société et
porteront jouissance au 1er janvier 2022. Elles seront, en
conséquence, entièrement assimilées aux actions anciennes et
donneront droit aux prérogatives légales dont disposent les
actionnaires d'une société anonyme. Notamment, elles donneront
droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de
liquidation à une part égale à la quotité du capital social
qu’elles représentent. De la même façon, le dividende est distribué
aux actionnaires dans la proportion de leur participation au
capital. Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital
qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions
entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription
nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins
ainsi qu’aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement
à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison
d’actions bénéficiant de ce droit.Conformément à l’alinéa 3 de
l’article L. 214-165 II du Code monétaire et financier, les droits
de vote relatifs aux actions Société Générale souscrites via des
FCPE, seront exclusivement exercés individuellement par les
porteurs de parts de ces FCPE et, pour les fractions de parts
formant rompus, par les conseils de surveillance de ces FCPE.En cas
d’offre publique d’achat ou d’échange, le Conseil de surveillance
des FCPE décide à la majorité relative des votes exprimés, l’apport
ou non des actions Société Générale à l’offre. Si une majorité
relative ne se dégage pas, la décision est soumise au vote des
porteurs de parts qui décident à la majorité relative des votes
exprimés.Négociabilité des actionsAucune clause statutaire ne
limite la libre négociabilité des actions composant le capital de
Société Générale.Seules les règles ci-dessous relatives à
l’indisponibilité des actions dans le cadre d’un Plan d’Épargne
d’Entreprise ou de Groupe limiteront la négociabilité desdites
actions. |
|
|
Indisponibilité |
Les actions détenues directement par les Bénéficiaires et les parts
des fonds communs de placement d’entreprise, selon le cas, seront
indisponibles pendant une durée de 5 ans, sauf survenance d’un cas
de déblocage anticipé selon les conditions applicables au Plan
d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe concerné. En ce qui concerne la
3ème tranche, dans certains pays, en fonction de la législation
locale, certains cas de déblocage anticipé ne seront pas ouverts
aux salariés. |
Mention
spécifique pour l’international |
Le présent document ne constitue pas une offre de vente ou une
sollicitation pour la souscription d’actions Société Générale.
L’offre d'actions Société Générale réservée aux salariés et anciens
salariés retraités éligibles des entités adhérents aux Plans
d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe du groupe Société Générale sera
mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l’objet
d’un enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou
à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités
locales compétentes, ou en considération d’une exemption à
l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un
enregistrement de l’offre. Plus généralement, l’offre sera
uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures
d’enregistrements et/ou les notifications requises auront été
effectuées et les autorisations auront été obtenues. Le présent
document n’est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient
donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus
n’aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas
disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrements
et/ou de notifications requises n’auraient pas encore été
effectuées ou les autorisations n'auraient pas été
obtenues.Concernant les États-Unis d’Amérique en particulier, les
titres mentionnés dans ce document n’ont pas été et ne seront pas
enregistrés au titre du U.S. Securities Act de 1933 (le «
Securities Act ») et ne
peuvent être ni offerts ni cédés aux États-Unis sans enregistrement
ou exemption d’enregistrement conformément au Securities Act.
Société Générale n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre, en
totalité ou en partie, aux États-Unis, ni de faire appel public à
l’épargne (offre au public) aux États-Unis. Les titres seront
proposés uniquement dans le cadre d’opérations bénéficiant d’une
exemption d’enregistrement.En raison des sanctions imposées par
l’Union Européenne, cette offre n’est pas ouverte aux citoyens
ou aux résidents de la Russie ou de la Biélorussie n’ayant pas un
titre de séjour ou la nationalité d’un pays de l’Union
Européenne. . |
Contact salariés
Pour toute question relative à la présente
offre, les bénéficiaires pourront s’adresser au contact indiqué
dans le dossier de souscription qui lui a été remis.
Société Générale
Société Générale est l’un des tout premiers groupes européens de
services financiers. S’appuyant sur un modèle diversifié et
intégré, le Groupe allie solidité financière, dynamique
d’innovation et stratégie de croissance durable et responsable.
Engagée dans les transformations positives des sociétés et des
économies, Société Générale agit chaque jour avec ses équipes pour
construire ensemble, avec ses clients, un avenir meilleur et
durable en apportant des solutions financières responsables et
innovantes.
Acteur important de l’économie réelle depuis plus de 150 ans
avec un ancrage solide en Europe et connecté au reste du monde,
Société Générale emploie plus de 131 000 collaborateurs dans 66
pays et accompagne au quotidien 26 millions de clients
particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels à
travers le monde, en offrant une large palette de conseils et de
solutions financières sur mesure qui s’appuie sur trois pôles
métiers complémentaires :
- la Banque de
détail en France avec les enseignes Société Générale,
Crédit du Nord et Boursorama qui offrent des gammes complètes de
services financiers avec un dispositif omnicanal à la pointe de
l’innovation digitale ;
- la Banque de détail à
l’international, l’assurance et les services financiers
aux entreprises, avec des réseaux présents en Afrique, Russie,
Europe centrale et de l’est, et des métiers spécialisés leaders
dans leurs marchés ;
- la Banque de Grande Clientèle
et Solutions Investisseurs, avec ses expertises reconnues,
positions internationales clés et solutions intégrées.
Société Générale figure dans les principaux indices de
développement durable : DJSI (Europe), FTSE4Good (Global et
Europe), Bloomberg Gender-Equality Index, Refinitiv Diversity and
Inclusion Index, Euronext Vigeo (Europe et Eurozone), STOXX Global
ESG Leaders indexes et MSCI Low Carbon Leaders Index (World and
Europe).
En cas de doute sur l’authenticité de ce communiqué de presse,
rendez-vous au bas de la newsroom de societegenerale.com. Les
communiqués émanant de Société Générale sont certifiés par la
technologie blockchain. Un lien vous permettra d’y vérifier
l’intégrité de cette information.
Pour plus d’information, vous pouvez suivre le compte twitter
@societegenerale ou visiter le site www.societegenerale.com.
- Societe-Generale-Document-d-Information-PMAS-2022
Societe Generale (BIT:1GLE)
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