Société Générale confirme le lancement d'un Plan Mondial d’Actionnariat Salarié

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CONFIRME LE LANCEMENT D’UN PLAN MONDIAL D’ACTIONNARIAT SALARIÉ

Communiqué de presse

Paris, le 23 mai 2023

Société Générale confirme le lancement d’un nouveau plan mondial d’actionnariat salarié permettant aux salariés et anciens salariés retraités éligibles du Groupe de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée à des conditions préférentielles. La période de souscription à l’offre d’actions aura lieu du 1er au 15 juin 2023 (inclus).

Le règlement-livraison des actions devrait intervenir le 24 juillet 2023.

Les modalités de cette opération sont décrites dans le document d’information mis à disposition ci-après.

Cette opération fait usage de la 21ème résolution de l’Assemblée générale du 17 mai 2022. Son principe, arrêté le 7 février 2023 par le Conseil d’administration, a été rendu public en page 14 du rapport du Conseil d’administration publié le 17 avril 2023 présentant les résolutions de l’Assemblée générale du 23 mai 2023 et, précédemment, dans le tableau d’utilisation des délégations financières au paragraphe 3.1.7 du Document d’enregistrement universel du 13 mars 2023 lequel a été mis à jour, en page 33 de son premier amendement du 12 mai 2023.

Contacts presse :Jean-Baptiste Froville_+33 1 58 98 68 00_ jean-baptiste.froville@socgen.comFanny Rouby_+33 1 57 29 11 12_ fanny.rouby@socgen.com

23 mai 2023

DOCUMENT D’INFORMATION

MIS A DISPOSITION DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS RETRAITÉS DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE À L’OCCASION D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE PORTANT SUR UN MAXIMUM DE 12.556.800 ACTIONS RESERVÉE AUX SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS RETRAITÉS ÉLIGIBLES DES ENTITÉS ADHÉRENTES AUX PLANS D'ÉPARGNE D’ENTREPRISE OU DE GROUPE DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

LE PLAN MONDIAL D’ACTIONNARIAT SALARIÉ (PMAS 2023)

Ce document d’information est disponible au siège administratif de Société Générale (17 cours Valmy - 92972 Paris-La Défense Cedex), mis en ligne sur son site Internet, son site Intranet, et fait l’objet d’un communiqué de mise à disposition du document en date du 23 mai 2023 diffusé et publié en qualité d'information réglementée.Ce document est établi conformément aux exemptions de publication d’un prospectus de l’article 1.4(i) et de l’article 1.5°(h) du Règlement Prospectus (UE) n°2017/1129. Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d’exemption de publication d’un prospectus telles que définies par ce Règlement Prospectus, directement applicable en droit interne de chaque état membre de l’Union Européenne.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE RESERVÉE AUX SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS RETRAITÉS ÉLIGIBLES DES ENTITÉS ADHÉRENTES AUX PLANS D'ÉPARGNE D’ENTREPRISE OU DE GROUPE DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Émetteur Société Générale, Société anonyme de droit français,Capital social : 1.010.261.206, 25 eurosSiège social : 29 boulevard Haussmann - 75009 Paris552 120 222 R.C.S. ParisEuronext Paris – Compartiment AAction ordinaire code ISIN : FR0000130809Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD) .
Titres offerts Le montant nominal maximum global de l’augmentation de capital est fixé à 15.696.000 euros correspondant à l’émission de 12.556.800 actions à souscrire en numéraire.L’augmentation de capital se subdivise en deux (2) tranches utilisant des supports d’investissement distincts, accessibles respectivement à des entités ou groupement d’entités distincts.Les actions Société Générale à émettre seront de même catégorie et seront assimilables aux actions Société Générale qui sont déjà admises aux négociations sur Euronext Paris (Compartiment A).
Motifs de l’offre Le PMAS 2023 s’inscrit dans le cadre de la politique de fidélisation de l’actionnariat salarié du groupe Société Générale, tant en France qu’à l’international, permettant aux bénéficiaires de devenir des acteurs impliqués en participant, par cet investissement, au développement de Société Générale, en exprimant leur droit de vote et participant à l’Assemblée générale.
Modalités de souscription Les actions seront souscrites par l’intermédiaire d’un fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) en France, et en direct avec détention au nominatif à l’international.Mode de détermination du prix de souscriptionLe prix de souscription de 17,63 euros, est égal à la moyenne arithmétique des 20 (vingt) cours moyens pondérés par les volumes (Volume-Weighted Average Price) relevés chacun quotidiennement sur le marché réglementé d’Euronext Paris à l’issue de chacune des 20 (vingt) séances de Bourse précédant le 23 mai 2023 matin (date de la décision du Directeur général, fixant la période et le prix de souscription et agissant sur subdélégation du Conseil d'administration du 7 février 2023 utilisant l’autorisation que lui a confiée l’assemblée générale mixte des actionnaires 17 mai 2022 dans sa vingt-et-unième résolution), diminuée d’une décote de 20 %. Durée de la période de souscriptionLa période de souscription commencera le jeudi 1er juin 2023 à 10h00, heure de Paris, et se terminera le jeudi 15 juin 2023 à 23h59, heure de Paris.
  Modalités de souscription des actionsLa première tranche est souscrite par l'intermédiaire d’un Fonds Communs de Placement d’Entreprise dans le cadre de Plans d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe. La seconde (2nde) tranche est directement souscrite par les salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe International.Bénéficiaires de l’offreLa présente offre est réservée aux salariés justifiant d’une ancienneté de trois (3) mois au moins au titre d’un contrat de travail en cours à la fin de la période de souscription, se répartissant ainsi :
  • pour la 1ère tranche, les bénéficiaires du Plan d’Épargne d’Entreprise de Société Générale et du Plan d’Épargne Groupe  ;
  • pour la 2nde tranche, les bénéficiaires du Plan d’Épargne Groupe International.
  En ce qui concerne la première tranche, les anciens salariés ayant quitté leur entreprise à la suite d’un départ à la retraite auxquels sont assimilés les préretraités et ayant conservé des avoirs dans les Plans d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe, peuvent également participer à cette augmentation de capital réservée.
  Plafond de souscriptionConformément à l'article L. 3332-10 du Code du travail, le montant total des versements d’un Bénéficiaire (y compris les versements dans d’autres Plans d’Épargne) ne peut dépasser 25 % de sa rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année de la souscription ou, pour le Bénéficiaire dont le contrat de travail est suspendu qui n’a perçu aucune rémunération au titre de l’année de la souscription, 25 % du plafond annuel prévu à l’article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale. Le Conseil d’administration du 7 février 2023 a par ailleurs décidé que le montant total de la souscription individuelle (qui peut être composée d’un versement volontaire, y compris l’arbitrage d’avoirs disponibles, ainsi que des montants nets de participation, d’intéressement, et supplément d’intéressement et de l’abondement (non applicable aux retraités)) d’un Bénéficiaire ne peut être supérieur à 20.000 euros.AbondementLes règles d’abondement sont propres à chaque Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe et à chaque entité adhérente.
Calendrier de l’opération La souscription sera ouverte du jeudi 1er juin 2023 à 10h00, heure de Paris, au jeudi 15 juin 2023 à 23h59, heure de Paris. La réalisation de l’augmentation de capital est prévue le 24 juillet 2023.
Cotation des actions nouvelles Place de cotationLes actions Société Générale sont cotées sur Euronext Paris (service à règlement différé, groupe continu A, code ISIN FR0000130809).
  Cotation des actions nouvellesLa cotation sur Euronext Paris des actions nouvelles sera demandée immédiatement après la réalisation de l'augmentation de capital (la cotation devrait être effective le, ou aux environs du, 26 juillet 2023).
Renseignements généraux sur les actions nouvelles dont l’admission aux négociations est demandée Droits attachés aux actions émisesLes actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts de l’Émetteur et porteront jouissance au 1er janvier 2023. Elles seront, en conséquence, entièrement assimilées aux actions anciennes et donneront droit aux prérogatives légales dont disposent les actionnaires d'une société anonyme. Notamment, elles donneront droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu’elles représentent. De la même façon, le dividende est distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital. Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins ainsi qu’aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions bénéficiant de ce droit.Conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 214-165 II du Code monétaire et financier, les droits de vote relatifs aux actions Société Générale souscrites via le FCPE, seront exclusivement exercés individuellement par les porteurs de parts de ce FCPE et, pour les fractions de parts formant rompus, par le conseil de surveillance de ce FCPE.En cas d’offre publique d’achat ou d’échange, le Conseil de surveillance du FCPE décide à la majorité relative des votes exprimés, l’apport ou non des actions Société Générale à l’offre. Si une majorité relative ne se dégage pas, la décision est soumise au vote des porteurs de parts qui décident à la majorité relative des votes exprimés.Négociabilité des actionsAucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de Société Générale.Seules les règles ci-dessous relatives à l’indisponibilité des actions dans le cadre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe limiteront la négociabilité desdites actions.
   
Indisponibilité Les actions détenues directement par les Bénéficiaires et les parts du fonds commun de placement d’entreprise, selon le cas, seront indisponibles pendant une durée de 5 ans, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé selon les conditions applicables au Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe concerné. En ce qui concerne la 2nde tranche, dans certains pays, en fonction de la législation locale, certains cas de déblocage anticipé ne seront pas ouverts aux salariés.
Mention spécifique pour l’international Le présent document ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions Société Générale. L’offre d'actions Société Générale réservée aux salariés et anciens salariés retraités éligibles des entités adhérents aux Plans d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe du groupe Société Générale sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l’objet d’un enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l’offre. Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues, hors les cas d’exemptions mentionnés ci-avant. Le présent document n’est pas destiné aux pays dans lesquels un tel prospectus n’aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrements et/ou de notifications requises n’auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées dans de tels pays.Concernant les États-Unis d’Amérique en particulier, les titres mentionnés dans ce document n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act de 1933 (le « Securities Act ») et ne peuvent être ni offerts ni cédés aux États-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au Securities Act. Société Générale n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre, en totalité ou en partie, aux États-Unis, ni de faire appel public à l’épargne (offre au public) aux États-Unis. Les titres seront proposés uniquement dans le cadre d’opérations bénéficiant d’une exemption d’enregistrement.En raison des sanctions imposées par l’Union Européenne, cette offre n’est pas ouverte aux citoyens ou aux résidents de la Russie n’ayant pas un titre de séjour ou la nationalité d’un pays de l’Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse ou aux citoyens ou aux résidents de la Biélorussie n’ayant pas un titre de séjour ou la nationalité d’un pays de l’Union Européenne. 

Contact salariés                 

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s’adresser au contact indiqué dans le dossier de souscription qui lui a été remis

Société Générale

Société Générale est l’un des tout premiers groupes européens de services financiers. S’appuyant sur un modèle diversifié et intégré, le Groupe allie solidité financière, dynamique d’innovation et stratégie de croissance durable et responsable. Engagée dans les transformations positives des sociétés et des économies, Société Générale agit chaque jour avec ses équipes pour construire ensemble, avec ses clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes.

Acteur important de l’économie réelle depuis plus de 150 ans avec un ancrage solide en Europe et connecté au reste du monde, Société Générale emploie plus de 117 000 collaborateurs dans 66 pays et accompagne au quotidien 25 millions de clients particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels à travers le monde, en offrant une large palette de conseils et de solutions financières sur mesure qui s’appuie sur trois pôles métiers complémentaires :

  • la Banque de détail en France avec la banque SG, issue du rapprochement des deux réseaux Société Générale et Crédit du Nord, et Boursorama qui offrent des gammes complètes de services financiers avec un dispositif omnicanal à la pointe de l’innovation digitale ;
  • la Banque de détail à l’international, l’assurance et les services financiers, avec des réseaux présents en Afrique, Europe centrale et de l’est, et des métiers spécialisés leaders dans leurs marchés ;
  • la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, avec ses expertises reconnues, positions internationales clés et solutions intégrées.

Société Générale figure dans les principaux indices de développement durable : DJSI (Europe), FTSE4Good (Global et Europe), Bloomberg Gender-Equality Index, Refinitiv Diversity and Inclusion Index, Euronext Vigeo (Europe et Eurozone), STOXX Global ESG Leaders indexes et MSCI Low Carbon Leaders Index (World and Europe).

En cas de doute sur l’authenticité de ce communiqué de presse, rendez-vous au bas de la newsroom de societegenerale.com. Les communiqués émanant de Société Générale sont certifiés par la technologie blockchain. Un lien vous permettra d’y vérifier de l’intégrité de cette information.Pour plus d’information, vous pouvez suivre le compte twitter @societegenerale ou visiter le site societegenerale.com.

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